Convention BLANCHIMENT DENTAIRE


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Entre les soussignés :

1) L'organisme de formation So Bodyfull Entreprise Individuel EL MAHI Nadia N° de SIRET : 888 684 792 00029 enregistré auprès de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sous le numéro 44670664067

2) Le co-contractant :  

Article 1 : Objet

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation : «Blanchiment Dentaire »

Article 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation

L’action de formation entre dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle tel qu’il est défini aux articles L6353-1 et suivants du code du travail.

Elle a pour objectifs :

  • d'acquérir les connaissances théoriques lui permettant de réaliser la prestation Blanchiment Dentaire
  • de maitriser la gestion de la promotion de l'activité́
  • de maitriser la préparation et la technique de ce soin et son application.

A l’issue de la formation, une attestation sera délivrée au stagiaire.

Sa durée est fixée à 7 heures soit une journée

Article 3 : Programme de formation

DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE TYPE SUR SESSION DE 1 JOUR:

10h00 13h00 14h00 18h00

Matin

  • Arrivée des apprenantes.
  • Questionnaire sur les prérequis de début de formation.
  • Présentation / Tour de table.
  • Législation et réglementation du blanchiment dentaire.
  • Définition et principe de fonctionnement.
  • Indications et contre-indications.
  • Descriptif de l’appareil Led et Laser .
  • Protocole et dérouler de séance.
  • Les différents traitements possibles.
  • Indications et contre-indications.
  • Préparation du plan de travail

Après midi

  • Pratique sur modèle.
  • Nettoyage du poste de travail et préparation pour le prochain modèle.
  • Pratique sur modèle. Nettoyage du poste de travail.
  • Apport de connaissance supplémentaires qui viennent compléter la pratique de la journée.
  • Questionnaire de fin de session de formation.
  • Synthèse de la session de formation et remise des attestations

Article 4 : Organisation de l’action de formation

L’action de formation aura lieu à Strasbourg et/ou à distance le
Elle est organisée pour un effectif de 4 stagiaires.

Les références de la personne chargée de la formation sont indiqués ci-dessous :
Nadia El Mahi est experimenté dans le domaine de l’esthétique et du para- esthétique depuis 2011 et en tant que formatrice (freelance et déclarée) depuis 2006. elle possède les formations et compétences nécessaires à la pratique du Hyaluron Pen, Extensions de cils, Rehaussement de cils, Détatouage sans laser, Lifting colombien, Lipocavitation Microneedling, BB Glow, Peeling, Blanchiment dentaire, Candy Lips microshading, Plasma Lift…
Elle est titulaire de l'attestation de fin de formation d'hygiène et salubrité

Article 5 : Modalités d’évaluation et de sanction
Remise d’une attestation de présence délivrée en fin de formation.
Feuille de présence émargée par demi-journée par les stagiaires et le formateur.
Evaluation des acquis en fin de formation.

Article 6 : Délai de rétractation

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Article 7 : Dispositions financières

Le prix de l’action de formation s’élève à 400 € HT

A l’issue du délai de rétractation prévu à l’article 6, un acompte de 30% du prix indiqué ci-dessus (120 € HT) sera versé par le stagiaire.
Le solde de 280 € HT sera réglé sur présentation de la facture en fin de formation

Article 8 : Interruption du stage

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Article 9 : Collecte et traitement des données à caractère personnel

L’organisme de formation tient à rappeler au signataire de la présente convention que l’exécution du présent contrat rend nécessaire la collecte et le traitement de données à caractère personnel le concernant et ce, afin de respecter les finalités suivantes :
- permettre à l’organisme de formation de satisfaire à ses obligations de justificatifs de la réalité des actions de formations dispensées, telles que précisées aux articles L.6362-6 et suivants du Code du travail et plus spécifiquement des feuilles d’émargement.
- permettre le suivi technique, administratif et pédagogique de l’action de formation dans le cadre de la réalisation de la formation, objet des présentes.
L’organisme de formation tient à rappeler que le défaut de fourniture de ces données personnelles empêcherait la réalisation des objectifs ci-avant rappelés et que la collecte conditionne plus généralement la conclusion et l’exécution du présent contrat.

Les données à caractère personnel seront adressées aux formateurs intervenants au sein de l’organisme de formation, aux organismes financeurs le cas échéant, aux autorités de contrôle, dûment habilitées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En application de l’article 13 du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016, le représentant de l’entreprise bénéficiaire signataire de la présente convention est informé de ce qu’il dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement  de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à le personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement ou du droit à la portabilité des données.
Ces données seront conservées pendant toute la durée et l’exécution du présent contrat, ainsi que, le cas échéant, pour la durée de la prolongation éventuelle. Afin de permettre un suivi statistique et préserver les intérêts de l’organisme de formation du point de vue de l’engagement de sa responsabilité civile, elles seront également conservées pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter du terme du présent, contrat, correspondant au délai de prescription de droit commun. Cette durée pourra être prolongée la cas échéant, en cas de survenance d’événements qui pourraient interrompre ou suspendre ce délai de prescription.
Pendant cette durée, ces données feront l’objet d’un archivage, préalable à leur suppression définitive.
Le signataire de la présente convention est également informé de ce qu’il dispose de droit de saisir une autorité de contrôle afin d’introduire, le cas échéant, une réclamation, en saisissant plus spécifiquement la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Article 10 : Cas de différend

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Grande Instance de Strasbourg sera seul compétent pour régler le litige.

Fait, en double exemplaire, à Strasbourg le

 

Pour le stagiaire                                                                                               Pour l’organisme de formation

                                                                      EL MAHI Nadia     

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Signed by El Mahi Nadia
Signed On: 23 June 2022


Certificat de Signature
Nom du document : Convention BLANCHIMENT DENTAIRE
lock iconID Unique du Document : 3b99abc3b21463b2c306d700bf059e8c91896ca9
Activité Audit
25 April 2022 15h06 CESTConvention BLANCHIMENT DENTAIRE Envoyé par El Mahi Nadia - contact@sobodyfull.fr IP 176.180.177.217